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Le disque vert, la mobilité durable à la portée de tous

Disque vert : quèsaco ?

Chacun connaît le disque de stationnement zone bleue qui offre une gratuité en voirie sur une durée limitée. Son cousin de couleur verte recycle cette bonne idée permettant de garantir une certaine rotation au stationnement, tout en aidant de manière concrète les automobilistes à faire le choix d’un véhicule ou de comportements de mobilité plus respectueux de l’environnement et de la santé publique.

Le disque vert, c’est 2h de stationnement gratuit en voirie pour les voitures écologiques (GPL, GNV, électriques, hybrides, flexfuel E85, microcitadines <3m de catégorie A ou B de l’ADEME), ou utilisées en autopartage dûment identifiées.

Dans le cas où la collectivité ne dispose pas de stationnement payant, elle peut également réserver des emplacements aux seuls possesseurs du disque vert : les zones vertes, comme c'est le cas pour exemple à la Motte Servolex (73)

Pourquoi ce dispositif ?

Rappelons tout d’abord que le transport est, en France, le premier secteur émetteur de CO2. Il représente 27,8% des émissions nationales soit 136Mt eq CO2.

Plus largement, ce sont les émissions de polluants locaux, NOx et particules, qui deviennent particulièrement préoccupantes. 16 zones urbaines dépassent régulièrement les seuils préconisés par l’OMS, et la Commission Européenne a en ce sens assigné la France devant la cour de Justice Européenne, qui risque de lourdes pénalités financières.

Parallèlement, l’espace public va s’amenuisant, et il est urgent d’encourager nos concitoyens à utiliser l’autopartage, le covoiturage, ou des véhicules de petits gabarits plus adaptés à l’environnement urbain.

Nous pensons que les territoires et les élus locaux sont au cœur de la transition énergétique nécessaire au respect de nos engagements environnementaux et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Quelles énergies encourager ? Quel coût pour la collectivité ?

Si le véhicule électrique est naturellement porté par toutes les politiques publiques, il ne correspond ni à tous les automobilistes, ni à tous leurs usages.

Les véhicules à carburations alternatives GPL, GNV, flexfuel E85 et hybrides présentent l’avantage d’être immédiatement disponibles, économiques à l’usage, et très peu émetteurs de polluants locaux.

Ils permettent dès aujourd’hui à tout à chacun, quel que soit son budget, de disposer d’un véhicule écologique sans aucune limite d’autonomie.

Au total, en France, l’ensemble de ces immatriculations (GPL, GNV, électriques, hybrides, flexfuel E85, microcitadines <3m de catégorie A de l’ADEME) représente moins de 2% du parc roulant. C’est l’impact maximum à envisager par la collectivité sur ses recettes de stationnement si elle décide de rejoindre cette dynamique.

Comment mettre en place le disque vert ?

Il s’agit pour les maires d’accélérer l’acquisition par nos concitoyens de voitures écologiques, même pour les populations les plus modestes, en offrant 2h de stationnement aux utilisateurs de voitures écologiques (GPL, GNV, bioéthanol E85, électriques, hybrides, petits véhicules de moins de 3 mètres) ou utilisés en autopartage. Au total, en France, c'est moins de 2% du parc roulant qui est aujourd'hui concerné (cf. note parc automobile français de voitures écologiques)

Après délibération au conseil municipal, les ayant droits se déplacent en mairie (police municipale) pour retirer le support sur présentation de la carte grise. L’apposition d'une pastille autocollante, renseignée de la plaque d’immatriculation du véhicule, facilite les contrôles.

Une dimension nationale : le réseau des villes disque vert

Les villes de Bordeaux (33), Alès (30), Puteaux (92), Creil (60), Tassin-la-Demi-Lune (69), Orléans (45), Avignon, (84), Chamalières (63), Angoulême (16), Colombes (92), Saint Omer (62), Hazebrouck (59), Arras (62), Brive (19), Cannes (06), Reims (51), La Motte-Servolex (73), Noisy-le-Sec (93), Vence (06), Nemours (77), Sceaux (92), Vannes (56), Vienne (38), Epernay (51), Gravelines (59), Wimereux (62), Boulogne sur Mer (62), Nîmes (30), Pont Saint Esprit (30), Bagnoles sur Cèze (30), Tourrettes-sur-Loup (06) ont adopté ce dispositif et de nombreuses villes étudient sa mise en application pratique.

Afin de donner une visibilité nationale au dispositif, la majorité des collectivités partenaires ont décidé de signer une charte de mise en réseau.

Ainsi, avec un même disque vert, un propriétaire de véhicule écologique par exemple avignonnais peut stationner gratuitement pendant 2h dans sa ville, mais également dans la ville voisine d’Alès, ou encore lorsqu’il se déplace, à Cannes, Vence, Tassin, Orléans, Chamalières, Angoulême, Saint Omer, Hazebrouck, Arras, Brive, La Motte-Servolex, Noisy-le-Sec, Sceaux, Epernay ou encore Reims. La ville de Bordeaux devrait normalement prochainement rejoindre ce réseau.

Les Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie, relai du dispositif à l'échelle de leur territoire dans le cadre du déploiement des bornes de charges

A l’occasion du salon EVER de Monaco le 11 avril 2018, et dans le cadre du déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques, 2 syndicats d’énergie, le SMEG et le SIEIL, ont souhaité devenir « coordonnateurs disque vert » sur leur département . Ils proposent aux collectivités disposant de stationnement payant sur leur territoire, d’offrir deux heures de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, GPL, GNV, flexfuel E85. Un moyen efficace d’encourager le mix énergétique et la multiplicité des solutions. Le SMEG met d'ailleurs en valeur le dispositif et le propose à l'ensemble des syndicats d'énergie du réseau REVEO en Région Occitanie.

Quels avantages ?

Facile à mettre en place, le disque vert permet d’offrir une solution de mobilité individuelle à chacun de nos concitoyens, quel que soit son usage. Il permet d’assurer une certaine rotation du stationnement, ne nécessite qu’un investissement très limité de la collectivité, et offre la possibilité pour les élus locaux qui ont investit dans les infrastructures de charge pour véhicules électriques de garantir la gratuité qui leur a permis d'obtenir le cofinancement de 50% de l’ADEME.

Vers la création d'un site internet pour faciliter la mise en place dans les territoires ?

L'association des voitures écologiques, qui porte le dispositif depuis 2007, réfléchit à la création d'un site internet dédié, permettant aux utilisateurs d'imprimer directement leur dispositif (disque + pastille d'identification) au moyen de leur certificat d'immatriculation.

Ce site permettrait également aux collectivités adhérentes de mettre en commun leurs initiatives en matière de mobilité durable.

Il s'agit pour cela de recueillir en amont suffisamment de marque d'intention pour financer ce projet.

Plus d’informations :

- Film de présentation

- Note synthétique de présentation du disque vert