Immatriculations : on rebat les cartes

Le Code général des impôts autorise les régions à exonérer de moitié ou en totalité la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) les véhicules spécifiquement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, à l’énergie électrique, au gaz naturel véhicules (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85. Dans ce cadre, les conseils régionaux des régions regroupées par la réforme territoriale ont la possibilité de se prononcer par délibération, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, sur une intégration fiscale progressive des taux de la taxe sur les certificats d'immatriculation à compter de 2017.

Le 29 janvier 2016, le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté une délibération exonérant depuis le 1er mars 2016 de la taxe sur les certificats d’immatriculation les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de ces énergies.

Le nouvel exécutif de la région s’engage, par l’intermédiaire de cet acte, à placer l’environnement au centre de ses actions. Cette exonération fiscale constitue une mesure concrète en faveur de la mobilité durable en encourageant les énergies alternatives auprès de l'ensemble des usagers de la route.

Une majorité de régions, métropolitaines et d’Outre-Mer, a déjà adopté une exonération partielle ou totale de la taxe sur la carte grise. La recomposition territoriale et politique au niveau régional pourrait permettre d’élargir le mouvement à l’ensemble du territoire.

La rédaction du Forum