La Transition énergétique des transports
Dès le début de son mandat, François Hollande avait fait de la transition énergétique un des objectifs majeurs son quinquennat. Diminuer nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter nos engagements climatiques ; abaisser la part du nucléaire dans notre mix électrique de 75 à 50% d’ici à 2050 ; définir une nouvelle trajectoire énergétique sur les prochaines décennies ; développer les énergies renouvelables ; réaliser des économies et d’énergie et… financer la transition énergétique. Le rendez-vous était pris.
En juin 2013, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) rend son rapport sur la transition énergétique des transports. Un travail de recherche fouillé qui vient rappeler l’importance des transports comme levier pour la transition énergétique, soulignant qu’« il est essentiel d’agir sur l’automobile, dont le parc se régénère plus vite ». Pour ce faire, les rapporteurs conseillent de « poursuivre l’aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants » et invitent nos décideurs publics à redéfinir le mix énergétique de nos transports « en accélérant le développement dans les transports de l’usage des moteurs électriques, hybrides ou à gaz naturel puis renouvelables, et en favorisant les nouvelles mobilités. »
Le 15 janvier 2014, c’est au tour de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) d’alerter le gouvernement. Dans leur rapport intitulé « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques », les parlementaires réaffirment la nécessité de s’engager en faveur de la mixité énergétique. « Dans le cadre de la transition énergétique, il faut accélérer le développement de carburants alternatifs et renouvelables. Ce développement ne doit pas injurier l’avenir en conduisant à une monoculture technologique, mais au contraire développer l’ensemble de la palette des alternatives ». Pour cela, les parlementaires recommandent de « ne fermer aucune option technique pour promouvoir la mixité énergétique, notant que « des sauts technologiques peuvent avoir lieu aussi bien dans les moteurs thermiques (gaz, agro-carburants issus d’énergies renouvelables) qu’électriques, à l’hydrogène ou à l’air comprimé ».
Enfin, le rapport stipule qu’« afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports [il faut] accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l’hydrogène ou à l’air comprimé. »
Le 2 juillet 2014, c’est au tour des préfets d’Ile-de-France d’autoriser par arrêté interpréfectoral les véhicules roulant au superéthanol à circuler en cas de pic de pollution, aux côtés des véhicules électriques, hybrides, et roulant au GPL ou au GNV.
Quelques semaines après, l’Union européenne confirme, à son tour, l’importance de développer ce mix énergétique dans les transports. Le 29 septembre 2014, une directive est adoptée pour pousser les Etats membres à garantir un réseau d’avitaillement minimum en carburants alternatifs.
Pourtant, lorsque la Ministre de l’Ecologie dévoile au Parisien le 2 juin dernier son projet d’identification des véhicules, seuls les véhicules électriques bénéficient d’une pastille distinctive de couleur bleue, ouvrant droit à des conditions de stationnement et de circulation privilégiées.
Une décision disputée qui rappelle encore une fois la schizophrénie de nos politiques publiques quant aux énergies et carburants à promouvoir. En effet, comment expliquer que des technologies alternatives telles que le GPL, le GNV ou le superéthanol soient tenues à l’écart alors même que leur usage est favorisé par une fiscalité préférentielle à la pompe.
En outre, c’est d’autant plus regrettable, eu égard, non seulement à la diversité des usages et capacités contributives des nos concitoyens qui ne correspondent pas nécessairement aux caractéristiques et coût d’un véhicule électrique, mais également à la variété des ressources territoriales.
S’agissant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, si la terminologie « véhicule propre » a été définitivement remplacée par « véhicules à très faibles émissions polluantes » et « véhicules à faibles émissions polluantes », seuls les décrets définiront les seuils d’émissions polluantes correspondants. Ces derniers conditionneront, non seulement le droit à des conditions de stationnement et de circulation privilégiées, mais également le renouvellement des flottes de l’Etat, des collectivités territoriales, des loueurs de véhicules longue durée, des taxis et des VTC. Un arbitrage hautement stratégique puisqu’il conditionnera la nature de notre parc roulant pour de longues années à venir, eu égard à la faible fréquence de son renouvellement.
Ainsi, si les véhicules électriques doivent naturellement être favorisés, forts de leur sobriété tant sur les émissions de CO2 que sur les polluants locaux, il convient de ne pas écarter les autres énergies alternatives qui participent au mix de solutions.
La rédaction du Forum